Conditions d'utilisations

CONTENU ET TYPE DE SERVICE

Le service de publication et de consultation d’annonces en langue française et chinoise sur les sites www.vendreauxchinois.fr et www.maimaiouzhou.com sont coordonnés par Mito S.r.l., dont le siège légal est à Castagnito (Italie), qui détient tous les droits sur le Service et sur le logiciel, et sa complète gestion.

Le site www.vendreauxchinois.fr est le portail adressé aux annonceurs français, alors que les internautes chinois accéderont plus facilement au portail www.maimaiouzhou.com en langue chinoise (« maimai » en chinois signifie « achat et vente »).

À travers la publication de l’annonce dans le site français www.vendreauxchinois.fr, l’annonceur autorise expressément la publication de la même annonce, traduite en langue chinoise, sur le site www.maimaiouzhou.com et vice-versa.

Afin d’offrir un service de traduction de haut niveau, Mito S.r.l. se sert SEULEMENT de traducteurs professionnels. La société N’UTILISE PAS de logiciel ni traductions automatisées.

Tout annonceur peut prendre connaissance des Traducteurs en accédant à la section dédiée.

Mito S.r.l. N’EST PAS une Agence Immobilière: les négociations de vente au d’achat seront gérées directement entre le vendeur et l’acheteur. Mito S.r.l. n’interviendra pas ni percevra aucune commission au moment de de l’achat et de la vente, de la cession d’une entreprise ou de tout type de service.

LE SERVICE

  • Le service de recueil, traduction et diffusion en ligne des annonces à travers des sites spécialisés est réglé par les Conditions Générales, qui sont acceptés de l’Utilisateur au moment de l’utilisation du Service. Avec le terme « Utilisateurs » on désigne les usagers navigateurs et les usagers annonceurs.
  • Mito S.r.l. a la faculté d’apporter unilatéralement, en tout moment, des modifications aux Conditions Générales à travers des avis publiés en ligne. La conséquente utilisation du Service par l’Utilisateur constituera l’acceptation des Conditions Générales et des modifications ou des mises au jour.
  • L’Utilisateur s’assume la complète responsabilité sur l’utilisation du Service. Mito S.r.l. n’offre aucune garantie sur la véridicité des informations contenues, ni aucune garantie sur le résultat des relatives négociations.
  • L’Utilisateur s’assume la complète responsabilité de tout dommage dérivé de l’utilisation du Service à son Système informatique.
  • L’Utilisateur peut, en utilisant le Service, correspondre avec les annonceurs et autres promoteurs financiers ; en dépendance de cette condition et des informations que l’Utilisateur publie avec son Annonce, l’Utilisateur peut recevoir d’autrui matériel publicitaire dont Mito S.r.l. n’a rien à voir en ce qui concerne la provenance et le contenu. La société Mito S.r.l. ne s’assume donc aucune responsabilité. Mito S.r.l. décline toute responsabilité sur les négociations et sur les transactions commerciales suivantes qui dérivent de ces promotions publicitaires.
  • Mito S.r.l. a le droit de modifier, suspendre ou interrompre, totalement ou partiellement, le Service, sans préavis aussi, si le contenu est contraire aux lois en vigueur ou contraire aux bonnes mœurs et ne peut rien garantir en ce qui concerne : l’identité, la capacité juridique, le sérieux des intentions ou autres caractéristiques des annonceurs, la qualité, le caractère licite et la sécurité des biens qui sont l’objet des annonces, la véridicité et la précision des descriptions fournies.

RÈGLES SUR LA CONSULTATION ET SUR LA PUBLICATION

Mito S.r.l. offre un service de consultation gratuite et de traduction des annonces payante sur Internet. La Société n’est pas responsable de la provenance ni de la véridicité des annonces ni du contenu et de l’effective existence des biens publicisés sur les annonces. Telles responsabilités sont à la charge de l’usager qui a inséré l’annonce, comme pour tous les autres sites d’annonces.

La recherche des informations dans les Service et la visualisation des annonces est effectuée à travers des procédures automatisées et ce service est gratuit pour l’Utilisateur.

Mito S.r.l. décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, la précision, la véridicité et la correspondance avec les règles contenues dans les Conditions Générales.

Afin de rendre le Service plus adapté aux Utilisateurs, nous Vous demandons de signaler les annonces qui ne respectent pas les règles prévues à travers une signalisation à l’adresse email info@vendreauxchinois.fr ou info@maimaiouzhou.com.

LES MODALITÉS DE PUBLICATION DE L’ANNONCE

L’utilisation du Service est subordonnée aux termes contenus dans les Conditions Générales. L’Utilisateur reconnait expressément que tout le contenu du Service – comprenant le texte, le logiciel, les photos, les vidéos, la graphique ou autres éléments – est protégé par le droit d’auteur, par les marques de fabrique, par les marques du Service ou par autres droits propriétaires et par les termes spécifiques de la loi.

L’Utilisateur a seulement le droit d’utilisation de ce qui est contenu dans le Service selon les autorisations du Service.

L’Utilisateur ne peut absolument pas diffuser ou reproduire les contenus du Service ou l’utiliser de façon non conforme aux autorisations du Service, sauf les autorisations explicites du Service.

L’accès au service de publication et gestion des annonces est permis uniquement à travers l’exacte conclusion de la procédure d’inscription en ligne, y compris le payement des droits pour la traduction, la publication et autres services accessoires, mieux décrits dans les parties suivantes.

Chaque annonce, en français ou en chinois, est traduite dans l’autre langue par des traducteurs professionnels.

Après de la procédure d’inscription et du payement, l’Utilisateur recevra un email de confirmation à son adresse email avec l’indication que l’annonce est « en train d’être traduite ». La traduction, en français ou en chinois, sera effectuée dans 48 heures après l’envoi de l’annonce complet avec toutes vos données et après la réception du payement.

Quand l’annonce traduite sera publiée, l’Utilisateur recevra un mail de confirmation avec le lien qui lui ouvrira la page en ligne de l’annonce publiée.

L’annonce sera publiée automatiquement sur deux portails, www.vendreauxchinois.fr et www.maimaieurope.com / www.maimaiouzhou.com en langue française et chinoise.

  • L’Annonceur devra fournir à Mito S.r.l. les informations personnelles demandées, en s’engageant à les maintenir mises à jour et en garantissant leur véridicité, leur caractère exhaustif et leur précision. Toutes les informations fournies au moment de la demande d’inscription originale seront contenues dans les données d’inscription (« Données d’Inscription »). Toutes les données d’inscription de l’Annonceur seront traitées et utilisées par Mito S.r.l. dans le respect des règles de confidentialité et sécurité prévues par la loi (Voir la page concernant la Privacy).
  • L’Annonceur s’oblige à ne pas troubler, directement ou à travers autrui, le Service. Mito S.r.l. ne pourra pas être considérée responsable du contenu illicite, illégitime, menteur, imprécis des annonces reçues. L’Annonceur s’engage à maintenir indemne la société Mito S.r.l. de toute demande concernant les dispositions citées, à ne pas violer les droits d’autrui, et à respecter les lois en vigueur concernant le contenu de l’annonce.
  • En cas d’inexécution d’une ou plus obligations citées ci-dessus de la part de l’annonceur, ou si la conduite de l’Annonceur n’est pas conforme aux obligations prévues, Mito S.r.l. a le droit de suspendre et/ou interrompre le Service et de refuser toute demande future d’utilisation de la part de l’Annonceur. Mito S.r.l. a aussi le droit d’assumer les initiatives opportunes afin de sauvegarder ses droits et les droits d’autrui.
  • Mito S.r.l. a le droit de contrôler, modifier et supprimer, complètement ou partiellement, le contenu ou la forme des annonces quand la Société considère, en bonne foi, que ces dernières contreviennent aux règles établies dans les Conditions Générales, c’est-à-dire afin de satisfaire les obligations normatives ou afin de les conformer aux dispositions de l’Autorité Judiciaire ou d’autres Autorités compétentes. Mito S.r.l. pourra utiliser dans la façon la plus vaste les informations et, en général, tout élément qui constitue les annonces afin de se défendre des contestations d’autrui et pour défendre ses intérêts.
  • Mito S.r.l. a la faculté de ne pas publier une annonce, ou si elle a été publiée directement en ligne par l’Utilisateur, de la supprimer, si le contenu de l’annonce viole les Conditions Générales d’utilisation du Service. Étant bien entendu que la responsabilité de l’Utilisateur en ce qui concerne le contenu des annonces, Mito S.r.l., après la suppression de l’annonce, et si le client a versé un montant supérieur à 10 € pour l’activation d’un service lié, pourra procéder à la restitution à l’Utilisateur du montant net des frais d’instruction et de virement comptable, s’il y a les prémisses.

Il est entendu que Mito S.r.l. ne sera pas responsable des dommages directs et/ou indirects causés à autrui par la publication de l’annonce, au cas où la société n’ait procédé à la suppression de l’annonce.

L’Annonceur reconnait et accepte que Mito S.r.l., en ayant la faculté, n’a aucune obligation à exercer des contrôles éditoriales sur les messages envoyés à travers le Service, sans que cette disposition détermine des responsabilités pour Mito S.r.l.. En tout cas les Utilisateurs (Annonceurs ou Visiteurs) reconnaissent à Mito S.r.l. la plus vaste faculté de traitement technique des communications électroniques, effectuées aussi à travers le Service, afin de satisfaire les plus vastes exigences techniques, et par rapport au jugement sans appel de Mito S.r.l., les buts statistiques ou autres choses.

L’annonceur reconnait et accepte la possibilité offerte par Mito S.r.l. de publier les annonces sur plusieurs sites Internet ou sur les Journaux de Mito S.r.l, ou appartenant à autrui qui sont intéressés à promouvoir et/ou publier les annonces de l’Annonceur. L’Annonceur autorise l’utilisation du contenu de l’annonce (photo, texte, etc.) par Mito S.r.l. afin de publier les annonces sur revues, totem multimédia, écrans et smart tv sur la voie publique et/ou en lieux publics, à travers transmissions Wi-Fi, en s’engageant aussi à maintenir indemne la société Mito S.r.l. de toute responsabilité et/ou demande concernant cette disposition.

L’annonceur s’oblige à maintenir indemne Mito S.r.l. et ses employés de toute demande ou conflit, y compris toute dépense ou charge, ou éventuelles dépenses légales, intentée d’autrui en ce qui concerne l’utilisation du Service par l’Annonceur, à la violation des Conditions Générales par l’Annonceur, à la violation des propriétés intellectuelles ou tout autre droit de n’importe quelle personne ou entité par l’Annonceur.

L’Annonceur peut interrompre l’utilisation du Service et résilier du contrat en tout moment à travers l’activation et la conclusion de la procédure en ligne qui a pour objet la suppression de l’annonce publiée sur les sites cités ci-dessus. Cette procédure de suppression ne comporte aucun remboursement.

Il est entendu que pour certaines catégories commerciale, qui seront définies par Mito S.r.l., l’Annonceur en suivant son opinion, afin de pouvoir publier ses annonces référées aux catégories commerciales, devra nécessairement demander et obtenir la validation préventive donnée par autrui, éventuellement une personne chargée par Mito S.r.l., pour vérifier que la demande de publication de l’annonce ne viole pas les droits exclusifs appartenant à autrui.

Mito S.r.l. a le droit de supprimer, pour des raisons justifiées, sans préavis, une annonce déjà publiée, sans que cette action comporte des responsabilités, des charges ou des demandes de remboursement, sauf la possibilité de restituer le montant net des frais de traduction et d’autres dépenses versées par l’Annonceur.

L’annonceur permet expressément d’utiliser l’adresse email comme moyen de communication à distance.

Les rapports Mito S.r.l. et les Utilisateurs sont soumis à la loi française, et les Conditions Générales doivent être interprétées selon la loi en vigueur.

TARIFS ET SERVICES

La navigation sur le site et la consultation des annonces sont gratuites. L’insertion de chaque annonce est payante, à cause de la traduction en langue chinoise ou française. Les services offerts sont sujets au payement des tarifs, l’Annonceur pourra prendre vision des tarifs sur la base des conditions qui seront communiquées avant d’accéder aux services. Les prix sont exprimés en Euro et pourront subir des modifications. Toute modification des règles relatives à nos tarifs seront publiées sur le site. En cas de promotions ou nouveaux services, nous pourrons modifier temporairement nos tarifs ; ces modifications seront effectives à partir du moment où la promotion ou le service sera communiqué.

Le prix sont exprimés en Euro (€) et ils comprennent la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A) en vigueur pour la catégorie commerciale d’appartenance. Le payement du prix devra être payé en avance, au moment de la stipulation du contrat, à travers l’utilisation de carte de crédit, Paypal ou virage bancaire. Mito S.r.l., au moment de la conclusion du contrat ayant pour objet la distribution des services payants, communiquera à l’Utilisateur que la gestion du procès des payements des services, et l’émission suivante et la remise du document fiscal, sera effectuée par un collaborateur et/ou par un sujet auquel la société a confié la charge spécifique. Il est entendu que le traitement des données personnelles de l’Usager sera conforme aux buts exprimés dans l’informatique sur la Privacy de Mito S.r.l., et, en tout cas, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi.

CONDITIONS POUR LA DISTRIBUTION DU SERVICE

On mentionne de nouveau toutes les Conditions Générales de Service qui règlent les rapports avec les Usagers qui utilisent les services de Mito S.r.l. à travers la distribution des services dans les portails fret www.maimaiouzhou.com..

LES SERVICES du contrat sont SERVICES PAYANTS. L’utilisation de l’espace personnel dans le site Web mis à disposition des Usagers par Mito S.r.l., à travers lequel l’Utilisateur (ci-après dénommé le « Client ») peut utiliser les fonctionnalités de publication d’annonces et de leur traduction en chinois (ou en français).

LES LIMITATIONS : Étant bien entendu que les limitations prévues dans les Conditions Générales de Service, Mito S.r.l. a la faculté de ne pas accepter l’activation de liens à sites Internet ou pages étrangères, c’est-à-dire d’éliminer directement et en tout moment ces liens, en donnant communication au Client, pendant périodes successives et sans que la période passé constitue une acceptation tacite.

En ce qui concerne les activités d’entretien ordinaire et extraordinaire ou de mise à jour des sites et du Service, Mito S.r.l. ne garantit pas la continuité technique des services sur la toile : en cas d’interruption des services à cause de problèmes techniques, les Services seront accordés jusqu’à l’obtention de la durée totale prévue dans le contrat. Les parties limitent la valeur d’éventuels remboursements que Mito S.r.l. devait verser au Client à un montant non supérieur au montant payé (net de la TVA) par le Client jusqu’à ce moment-là pour le Service défectueux.

LES SERVICES: Le Client sera responsable, en voie exclusive, du contenu des messages et des annonces qui seront publiées et, en particulier, de tout texte, logue, marque, dessin, ou information publiée (“Messages”).

Le Client déclare et garantit qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires.

Le Client s’oblige à maintenir indemne Mito S.r.l. de toute action et/ou demande de remboursement de dommages avancée par autrui envers Mito S.r.l. concernant les annonces envoyées par le même sujet.

LE CONTENU DES ANNONCES

Sur la base du matériel fourni par le Client, Mito S.r.l. pourra procéder, selon son opinion, à l’enregistrement des annonces en une ou plusieurs catégories commerciales prévues à l’intérieur de ses sites Internet, peut-être différente de celle demandée par le Client, en lui donnant une communication par email.

L’ÉLIMINATION D’UNE ANNONCE

Étant bien entendu tout ce qui est prévu dans les Conditions Générales de Service, Mito S.r.l. s’engage, en cas d’élimination des annonces par la Société, à restituer au Client le montant net au frais d’activation du Service, de la gestion de la position et de la traduction de l’annonce. Mito S.r.l. a la faculté de ne pas publier d’annonces contraires à la politique éditoriale, et de pouvoir les éliminer en tout moment.

LE DROIT DE RETRAIT

Le Client du Service payant a la faculté de repentir du contrat et il doit le communiquer dans 10 jours de la date de payement de l’équivalent par lettre recommandée adressée au siège légal de Mito S.r.l.. En cas de retrait, Mito S.r.l. s’engage, en cas d’élimination des annonces par la Société, à restituer au Client le montant versé, sauf le montant nécessaire à la traduction de l’annonce, au prix de € 36,00 (trente-six), qui sera retenu pour payer le coût d’activation du service et de gestion de la position.

LA DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat aura la durée indiquée par le Client au moment où il choisit le paquet à activer. À la date d’expiration de la période contractuelle et en cas de manque de renouvellement du service, c’est-à-dire en cas de retrait et/ou cessation à tout titre du contrat, le contrat sera formellement terminé.w

L’ÉQUIVALENT, LES MODES DE PAYEMENT ET LA FACTURATION

Le montant demandé pour la distribution des Services, indiqué pendant l’activation du paquet temporel à activer, est exprimé en Euro (€) et la TVA est comprise.

Le montant devra être versé par le Client à travers l’un des moyens de payement cités ci-dessous: Carte de crédit (Visa, Mastercard…) Paypal

Virement bancaire (les données bancaires seront communiquées au moment de l’achat via email).

Le procès de payement et de facturation du Service pourra être géré par sociétés tierces.

Étant bien entendu que la propriété du contrat et des obligations et devoirs au bout de Mito S.r.l., toute situation relative à la facturation (y compris les hypothèses de changements ou rectifications de titres et montants et émission d’avis de crédit) devra être gérée par le Client en contactant directement l’administration de Mito S.r.l. à l’adresse email payements@vendreauxchinois.fr.

Les factures seront envoyées en format électronique PDF ; le Client est obligé de conserver ce document et, éventuellement, de l’imprimer et de l’enregistrer. Il est entendu que l’acceptation des Conditions Générales du Service comportera l’acceptation de la méthode de facturation électronique. Afin de simplifier la conservation des documents, les factures seront disponibles en format PDF dans l’espace perso du Client.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES DE PAYEMENT ET LA FACTURATION

Les données de payement et la facturation insérées par le Client pourront être stockées, directement par les fournisseurs du Service payant, afin de simplifier les opérations futures. Le Client a la faculté, au moment des achats suivants, d’utiliser les données déjà insérées ou en mémoriser d’autres.